Le rapport social unique se substitue aux divers rapports qu’élaboraient déjà les administrations publiques (comme le bilan social). Ses modalités d’élaboration sont définies dans le décret n°2020-1493 du 30 novembre 2020. Entrant en vigueur dès le 1er janvier 2021, il est établi chaque année au titre de l’année civile écoulée et comporte les informations se rapportant au moins aux deux années précédentes.

Le rapport social unique permet d’apprécier les caractéristiques des emplois et la situation des agents, la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution, la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.