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Elections professionnelles de décembre 2022


Les prochaines élections professionnelles de la fonction publique se tiendront à toute heure entre :

le 1er décembre 2022 à 8h et le 8 décembre 2022 à 17h (heures de Paris).

 

Durant cette première semaine de décembre et selon leur statut (titulaire ou contractuel), les agents et agentes seront appelé-es à se prononcer sur différents scrutins :

  • Comités sociaux d’administration (qui succèdent aux comités techniques)
  • Commission administrative paritaire
  • Commission paritaire d’établissement
  • Commission consultative paritaire pour les agents contractuels

 

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à consulter la rubrique "Elections professionnelles de décembre 2022" disponible sur l'intranet Eiffel dans le menu "Affaires juridiques et institutionnelles".

 

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